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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULE
[Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand]
Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand
Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 12	L	25/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/06/2018
Article / Artikel 7	L	21/05/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	24/02/2014
Article / Artikel 16	L	10/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/05/2014
Article / Artikel 95 Vig: Le jour de la convocation des électeurs pour l’élection de la Chambre des représentants qui aura lieu le même jour que les élections pour les Parlements de communauté et de région en 2014	L	06/01/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/04/2009
Article / Artikel 42	L	14/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/03/2003
Article / Artikel 11	L	19/02/2003
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	L	22/01/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3	L	11/04/1994
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 171	L	16/07/1993
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 4	LSp	09/05/1989

Exécutions

Nature

Date

20/12/2018