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Article / Artikel 9

Arrêté du Régent du 24 janvier 1946 relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 29   AGW 21/10/1993
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/12/1986
Article / Artikel 1   AR 02/12/1986