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Arrêté royal du 1 décembre 1986 portant désignation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat qui sont des services de l'Etat à gestion séparée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 4		DVO	23/12/2016
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/1995
Article / Artikel 365 wat betreft het hoger onderwijs met volledig leerplan		DVO	13/07/1994