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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 9 février 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/08/1991
Annexe / Bijlage   AMAF 31/10/1979