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Loi du 16 mai 1960 relative au patrimoine culturel mobilier de la Nation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/07/2019
Article / Artikel 52 Abrogation en ce qui concerne les biens visés par l'ORBC 25/04/2019		ORBC	25/04/2019
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	17/04/2017
Article / Artikel 31		DDG	20/02/2017
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	24/09/2002
Article / Artikel 36		DCF	11/07/2002