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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 2007 modifiant pour la deuxième fois l’annexe 2 de l’arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d’Etude de l’Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2007
Page:40033
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/08/2007 au ...