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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 2007 modifiant pour la deuxième fois l’annexe 2 de l’arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d’Etude de l’Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2007
Page:	40033

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/08/2007 au ...