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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997 modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1997
Page:29723
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 15/03/1995