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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1952 créant une Commission technique consultative pour la télévision


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1952
Page:8771
Avis du Conseil d'Etat 3243