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Intitulé

Assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Bureau du Conseil supérieur de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2012
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2012
Page:15777
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.
Annexé à
Nature Date    
AR 04/03/2012