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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2006 instaurant un supplément aux allocations familiales dans le régime des prestations familiales en faveur de travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2006
Edition:1
Page:36674
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au 30/06/2009