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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1998
Page:	30228

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/09/1998 au ...