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Intitulé

Décret du 22 décembre 1983 modifiant les articles 5 et 6 du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1983
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1984
Page:1083
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication