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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2006 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2006
Page:23633
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/06/2005

Période de vigueur du 09/06/2005 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
ROI 09/06/2005