Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1951 fixant, pour l'exercice 1950, le cadre organique temporaire et les barèmes du personnel de l'Administration des dommages aux Personnes du Ministère de la reconstruction

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

1569

Entrée en vigueur / Effet

Exercice 1950

Période de vigueur

du 01/01/1950 au ...