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Opschrift

Décret du 16 février 2017 portant assentiment à la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 et au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001


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Basisinformatie
Datum van de akte: 16/02/2017
Aard van de akte: Décret de la Région wallonne
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 24/03/2017
Pagina:39657
Advies van de Raad van State 60303
Inwerkingtreding / Uitwerking 10e jour après publication

Periode van geldigheid van 03/04/2017 tot ...