Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1968 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1967 fixant pour 1968 les bases de la liaison aux fluctuations de l'indice des prix de détail des cotisations dues dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1968
Page:	985

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Période de vigueur

du 01/01/1968 au 31/12/1968