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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1982
Page:	8230

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/07/1982 au ...