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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1972 fixant à trente-deux milliards de francs le plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1972
Page:5943
Avis du Conseil d'Etat U - D