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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2006 portant création du "Point de contact-régularisation" au sein du Service public fédéral Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2006
Edition:2
Page:15415
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 39882
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/03/2006 au 29/01/2017