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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 1972 portant répartition des emplois de la famille des géomètres-experts immobiliers dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1972
Page:	2320

Avis du Conseil d'Etat