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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 novembre 1991 portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 13 novembre 1991 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1991
Page:27170
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication