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Intitulé

Décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2005
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2006
Edition:1
Page:9404
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2006 (TT)

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006
Remarques L'art. 124 du décret porte assentiment à l'accord de coopération du 16/12/2003.

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 16/12/2003