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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1952 fixant la rémunération des professeurs civils chargés de l'enseignement de la langue anglaise à certains membres du personnel des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1952
Page:5460
Avis du Conseil d'Etat 2631