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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1952 prévoyant des mesures exceptionnelles en vue de réaliser l'équilibre linguistique au niveau le plus élevé du cadre des Services extérieurs du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1952
Page:1564
Avis du Conseil d'Etat 2569