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Intitulé

Arrêté (lire: arrêté du Gouvernement de la Communauté française) du 27 janvier 2006 fixant des modalités particulières d’inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l’année académique 2006-2007

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2006
Page:	6668

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/02/2006 au 06/07/2006

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30322