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Intitulé

Arrêté du Régent du 13 juillet 1950 portant règlement organique de l'Ecole coloniale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1950
Page:5849
Avis du Conseil d'Etat 769