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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE]
Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2012
Edition:2
Page:76604
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 52261
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 229 à 232 et 234

Période de vigueur du 10/12/2012 au ...