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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE]
Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

52261

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 229 à 232 et 234

Période de vigueur

du 10/12/2012 au ...

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE]Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics