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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/2005
Page:	48621

Avis du Conseil d'Etat

38592

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/11/2005 au ...