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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des
Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’Audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d’intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII]
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des
Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’Audiovisuel et des Organismes
d’intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2006
Page:47071
Avis du Conseil d'Etat 40463
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2006

Période de vigueur du 01/10/2006 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31090