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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2000
Page:15196
Avis du Conseil d'Etat 29463
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/05/2000 au ...