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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 octobre 2023 relatif au transport de marchandises dangereuses par route adoptant des dispositions complémentaires à l'ADR et fixant les délégations de compétence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2023
Page:	114070

Avis du Conseil d'Etat

72579

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/12/2023 au ...

Remarques Avis CE: l'avis n'est pas mentionné dans le préambule.