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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 1974 abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1967 portant création d'une Commission des bibliothèques d'unités et l'arrêté ministériel n° 8941 du 25 mars 1957, tel que modifié à ce jour désignant les membres de la Commission des bibliothèques d'unités

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/09/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/1974
Page:	12146

Avis du Conseil d'Etat

U - D