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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1974 portant modification de l'arrêté royal du 13 juin 1973 concernant la commercialisation des semences de légumes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/08/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1974
Page:	13233

Avis du Conseil d'Etat

U - D