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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1982
Page:7273
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du ... au 01/12/1997