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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2005 abrogeant l'arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite "canne blanche", à l'octroi d'une autorisation préalable et l'arrêté royal du 9 mars 1992 subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite "canne jaune", à l'octroi d'une autorisation préalable

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/2005
Page:	38709

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/09/2005 au ...