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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 août 1948 portant modification l'arrêté royal du 13 décembre 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1948
Page:6976
Avis du Conseil d'Etat --