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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2017 fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2017
Page:77855
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: "six ans" (art. 2)

TT

Période de vigueur du 07/08/2017 au 07/08/2023