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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 30 april 2004 tot vaststelling van de statuten van de Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2004
Edition:1
Page:44070
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Dit besluit treedt in werking op de datum van inwerkingtreding van DVO 02/04/2004 (De Lijn)

Période de vigueur du 15/03/2006 au 14/01/2012
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 30/04/2004  
Statuts 30/04/2004