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Intitulé

Circulaire du 20 juillet 2005 relative aux ventes d'immeubles ou acquisitions d'immeubles par les communes, les provinces et les CPAS ainsi qu'à l'octroi de droit d'emphytéose ou de droit de superficie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2005
Page:34152
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée