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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 modifiant l'appellation, la composition et les missions du Conseil de direction et du Collège restreint du Ministère de la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2005
Page:33851
Avis du Conseil d'Etat 38313
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/08/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29804