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Intitulé

Décret du 3 juin 2005 créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2005
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2005
Edition:2
Page:33717
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/08/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29802