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Intitulé

Statuten Vlaamse Huisvestingsmaatschappij


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2000
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2000
Page:35293
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/01/2000
Annexé à
Nature Date    
BVR 14/01/2000