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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2005 modifiant la définition de la "petite ou moyenne entreprise" au sens du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2005
Page:32974
Avis du Conseil d'Etat 38559
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 25/11/2008