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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant création de la Commission consultative pour l'Etude et l'Amélioration des Transports publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/1991
Page:	15161

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 02/04/2002