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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2005 organisant l'amélioration du cadre structurel et organisationnel de la Régie des Bâtiments et l'accompagnement du changement


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2005
Edition:1
Page:32105
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2005

Période de vigueur du 01/02/2005 au ...