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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1982
Page:2969
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/03/1982 au ...