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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1975
Page:7222
  • 04/07/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D