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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008 relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2008
Edition:1
Page:47824
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

TT

Période de vigueur du 01/07/2008 au 30/06/2013