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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1976 portant règlement relatif au fonctionnement des commissions de concertation crées par l'arrêté royal du 22 mars 1976, pour chacune des communes de la région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1976
Page:	5895

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication