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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/2005
Page:	25169

Avis du Conseil d'Etat

38408

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2005

Période de vigueur

du 01/07/2005 au ...